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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

PARTIE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUS LES UTILISATEURS

 Article 1er Définitions

Dans les présentes Conditions générales, on entend par :

  1. Conditions générales : les présentes conditions relatives au site Web https://www.usgprofessionals.be/fr, qui s’appliquent à l’utilisation du site Web et de tous les Services proposés et/ou achetés via le site Web.
  2. USG Professionals : la SA USG Professionals, ayant son siège social à 2000 Anvers, Frankrijklei 101, RPM Anvers, et portant le numéro d’entreprise 0433.236.444.
  3. Site Web : le site Web exploité par la SA USG Professionals à l’adresse https://www.usgprofessionals.be/fr.
  4. Utilisateur : la personne qui visite et/ou utilise le site Web.
  5. Utilisateur inscrit : tout utilisateur qui s’est inscrit sur le site Web. 
  6. Client : tout utilisateur qui achète des services via le site Web ou les commande via la plate-forme. Le client peut être un particulier (client-particulier) ou une personne morale (client-personne morale).
  7. Login : adresse e-mail de l’utilisateur inscrit grâce à laquelle, en combinaison avec son mot de passe, il accède à son compte personnel (My Zone).
  8. USG Professionals Account : le compte gratuit obtenu par l’utilisateur après son inscription. 
  9. Données et fichiers : tous les fichiers et données publiés sur le site Web par USG Professionals, notamment les offres d’emploi, marchés, annonces, données à caractère personnel, publicités, textes, adresses e-mail, codes HTML, informations, illustrations, photos, images (en mouvement ou figées) et son, formats, logiciels, etc., et ce au sens le plus large du terme.
  10. Profil : le profil créé par l’utilisateur inscrit lors de l’enregistrement sur le site Web, notamment à l’aide des données relatives à sa personne, à ses recherches, jobs, candidatures et évènements sauvegardés. 
  11. Matériel : le CV et les données pour la création du profil, et éventuellement tout autre matériel placé sur le site Web par l’utilisateur inscrit  
  12. Services : tous les services (qui peuvent être) achetés/commandés par le client via la plate-forme sur le site Web (entre autres les formations et évènements) ou proposés gratuitement via le site Web comme décrits ci-après dans la PARTIE III des présentes Conditions générales. Chacun de ces services est également dénommé séparément « Service ». 
  13. Offre d’emploi : une annonce et/ou une offre d’emploi publiée sur le site Web par USG Professionals, comprenant tous les autres données et fichiers joints, et ce au sens le plus large du terme.  
  14. Plate-forme : la plate-forme de Tickoweb que le client doit utiliser pour l’achat/la commande en ligne de tickets pour les services proposés par USG Professionals via le site Web. 

Les termes employés au singulier couvrent également le pluriel et inversement. Le terme « il » doit également être lu « elle ».

Article 2 Application des Conditions générales

  1. Les présentes Conditions générales s’appliquent à tout accès et/ou toute utilisation du site Web par des utilisateurs (inscrits), en ce compris que :
    • la Partie I des présentes Conditions générales s’applique à tous les utilisateurs ;
    • la Partie II des présentes Conditions générales s’applique uniquement aux utilisateurs inscrits ;
    • la Partie III des présentes Conditions générales s’applique aux clients qui achètent/commandent un (des) service(s) qui est (sont) proposé(s) sur le site Web par USG Professionals. 
  2. En accédant au site Web ou en utilisant ce site Web, de quelque manière que ce soit, l’utilisateur accepte d’être soumis aux présentes Conditions générales.
  3. L’achat d’un service ne peut avoir lieu que si le client a explicitement accepté les présentes Conditions générales. L’application des conditions générales du client est explicitement exclue. 
  4. L’utilisateur veille à ce que toute personne accédant au site Web au moyen de son ordinateur se soumette également aux présentes Conditions générales. 
  5. USG Professionals a le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. Elle informera alors ses utilisateurs des nouvelles Conditions générales sur son site Web. Si l’utilisateur poursuit l’utilisation du site Web après la modification des Conditions générales, cela implique qu’il accepte irrévocablement les nouvelles Conditions générales. 
  6. Les Conditions générales actualisées peuvent être consultées à tout moment sur le site Web. 

Article 3 Objet du site Web

Le site Web est destiné à i) publier des offres d’emploi afin que les candidats puissent postuler ii) publier des blogs iii) proposer des services, gratuits ou payants iv) acheter/commander certains services via la plate-forme en ligne, comme des formations et des évènements (ci-après l’« Objet »), et ce 

conformément aux dispositions des présentes Conditions générales et de la Déclaration de respect de la vie privée (https://privacy.usgprofessionals.be/fr/prv).

Article 4 Droit d’utilisation des utilisateurs

  1. En accédant au site Web, l’utilisateur déclare être légalement compétent pour faire usage de ce site Web et/ou des services proposés sur celui-ci. 
  2. L’utilisateur est tenu de respecter toutes les lois et réglementations (relatives à la protection de la vie privée) applicables. 
  3. Le site Web, ainsi que les données et fichiers qui y sont placés et les services (notamment la plate-forme en ligne pour acheter/commander les services) sont utilisés aux risques et périls de l’utilisateur. 
  4. L’utilisateur se comportera donc en utilisateur consciencieux et responsable. 

Article 5 Utilisation illégale du site Web

  1. L’utilisateur ne peut utiliser le site Web ou les données, fichiers et services mis à disposition sur ce site Web à aucune autre fin que celle décrite à l’article 3. 
  2. Il est interdit à l’utilisateur de télécharger, diffuser, reproduire, recopier, distribuer, envoyer, collecter, publier ou mettre à la disposition de tiers le site Web ou les données et fichiers mis à disposition sur ce site Web. 
  3. Il est également interdit à l’utilisateur de traiter et/ou d’enregistrer les données et fichiers mis à disposition sur le site Web, ou de les utiliser pour l’envoi de messages commerciaux, et ce au sens le plus large du terme, à d’autres utilisateurs ou tiers au moyen d’un quelconque mode de communication électronique (« spam »). 
  4. Enfin, il est interdit à l’utilisateur d’entraver l’usage du site Web par d’autres utilisateurs du site Web et de les empêcher d’accéder aux services qui y sont proposés, ainsi que de porter préjudice à USG Professionals, à ses utilisateurs et/ou à des tiers. 

Article 6 Confidentialité

Chaque utilisateur est tenu au secret concernant les données et fichiers de nature secrète ou confidentielle qu’il a reçus d’USG Professionals et/ou de ses utilisateurs. En font partie les données et fichiers placés par USG Professionals sur le site Web afin de les mettre à disposition d’autres utilisateurs. 

Article 7 Responsabilité des données et fichiers et/ou d’autres sites Web

  1. Les données et fichiers ont uniquement un objectif informatif, de sorte qu’USG Professionals ne peut être tenue responsable de l’exactitude et/ou de l’exhaustivité (du contenu) de ces données et fichiers. 
  2. Le site Web d’USG Professionals contient des références et/ou des liens vers un ou plusieurs sites de tiers, et les sites de tiers peuvent contenir des références et/ou des liens vers le site Web d’USG Professionals. 
  3. Les références et/ou liens vers d’autres sites Web sont uniquement destinés à améliorer la convivialité du site Web d’USG Professionals. USG décline toute responsabilité concernant le contenu de ces autres sites Web, ainsi que les conséquences éventuelles qui découlent de la visite, de la consultation et/ou de l’utilisation (du contenu) de ces sites Web. 
  4. L’utilisation par des tiers, sur leur site Web, de références et/ou de liens vers le site Web d’USG Professionals n’implique nullement qu’USG Professionals approuve le contenu de ces sites Web. En outre, USG Professionals ne peut en aucun cas être tenue responsable des références et/ou des liens vers le site Web qui sont présents sur d’autres sites Web. 

Article 8 Accès au site Web, pannes et interruptions

  1. USG Professionals ne peut garantir que son site Web et ses services (notamment l’utilisation de la plate-forme pour acheter/commander les services) soient accessibles en permanence et sans interruption et/ou panne. Par conséquent, elle ne peut être tenue responsable des dommages découlant de défaillances techniques, d’interruptions et/ou de pannes dans l’accès au site Web et/ou à ses services. En outre, USG Professionals n’est pas responsable des éventuelles interférences néfastes avec le système et/ou le logiciel de l’utilisateur ou de tiers. 
  2. USG Professionals mettra tout en œuvre pour résoudre au plus vite les éventuelles défaillances techniques, interruptions et/ou pannes dans l’accès au site Web et/ou à ses Services. 
  3. USG Professionals peut mettre hors service, temporairement ou non, son site Web et/ou les services, les limiter et/ou y mettre fin sans être tenue responsable d’une quelconque manière des éventuels dommages en découlant. 

Article 9 Utilisation par les (autres) utilisateurs et/ou tiers

  1. USG Professionals déploie tous les efforts raisonnables pour protéger ses systèmes et son site Web de toute utilisation inappropriée et abusive. Cependant, USG Professionals ne peut pas garantir que des tiers (en ce compris ses utilisateurs) n’utiliseront pas ses systèmes et/ou son site Web (et les données et fichiers qui s’y trouvent) de façon inappropriée et/ou abusive, et décline toute responsabilité à cet égard. 
  2. En outre, USG Professionals n’est en aucun cas responsable du non-respect, du respect incomplet ou incorrect par ses utilisateurs des présentes Conditions générales, des autres conditions fixées par USG Professionals et/ou de la législation et réglementation en vigueur (y compris la loi sur le respect de la vie privée).
  3. De même, USG Professionals n’est pas responsable en cas de dommage éventuel provoqué par des virus, des vers, des bots, des chevaux de Troie, etc. si ceux-ci se trouvent sur le site Web et/ou dans les moyens de communication électroniques utilisés malgré les précautions prises par USG Professionals. USG Professionals n’est également pas responsable si son site est piraté ou craqué, et ce au sens le plus large du terme, impliquant par exemple une inaccessibilité (temporaire) du site Web et des services d’USG Professionals. 

Article 10 Violation des droits de propriété intellectuelle

  1. L’Utilisateur est conscient du fait que le site Web contient des données et des fichiers qui appartiennent à USG Professionals et qui sont protégés par la législation applicable en matière, notamment, de droits de propriété intellectuelle (dont les droits d’auteur, les droits voisins, les brevets, les droits des bases de données et les droits des marques).
  2. Aucun élément de ces Conditions générales ou du site Web ne vise à octroyer ou à céder un quelconque droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur. Dès lors, l’utilisation des données et fichiers placés sur le site Web est limitée aux utilisations décrites dans les présentes Conditions générales. 
  3. L’Utilisateur s’abstiendra de tout acte portant atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle. 
  4. L’Utilisateur reconnaît qu’en utilisant de manière illicite les données et fichiers publiés par USG Professionals, il enfreint les présentes Conditions générales et la législation applicable. 

Article 11 Respect des Conditions générales, de la législation et de la réglementation

  1. Si l’utilisateur ne respecte pas les obligations découlant des présentes Conditions générales, la législation ou la réglementation en vigueur, il est entièrement responsable de tous les dommages, frais, conséquences et actions en justice (y compris les éventuelles actions en justice d’autres utilisateurs et tous les dommages, frais et conséquences qui en découlent), et ce au sens le plus large du terme. L’utilisateur préservera USG Professionals à cet égard. 
  2. Dans les cas cités au paragraphe 1, USG Professionals est compétente pour donner un avertissement à l’utilisateur, informer d’autres utilisateurs ou publier l’adresse/les adresses IP de l’utilisateur sur une liste de blocage afin d’empêcher la visite sur le site Web et/ou la création d'un compte USG Professionals, sans être redevable de dommages et intérêts et sans préjudice du droit d’USG Professionals de prendre des mesures (juridiques) plus précises et/ou de réclamer une indemnité. 

Article 12 Limitation de la responsabilité d’USG Professionals

  1. Pour autant que la loi l’autorise, USG Professionals n’est nullement responsable des dommages, frais, conséquences et actions (en ce compris les actions éventuelles de tiers et tous les dommages, frais et conséquences qui les accompagnent) qui découlent directement ou indirectement de l’utilisation de son site Web et/ou des services qui y sont proposés. 
  2. Si et pour autant que la responsabilité d’USG Professionals soit engagée d’une quelconque manière, les limites suivantes sont applicables : 
    • La responsabilité d’USG Professionals pour les dommages indirects est toujours exclue.
    • Toute responsabilité découlant des présentes et/ou de l’utilisation du site Web et/ou des services qui y sont proposés est limitée à un montant maximal de 10 000 euros par évènement et de 20 000 euros par année calendrier.
  3. Les plaintes ou actions doivent, à peine de nullité, être introduites au plus tard dans l’année qui suit la date à laquelle l’utilisateur a constaté ou aurait dû constater la négligence.

Article 13 Force majeure

En cas de force majeure, USG Professionals n’est pas tenue de respecter ses obligations vis-à-vis de l’utilisateur. USG Professionals est autorisée à suspendre ses obligations pendant la durée de la force majeure. Par « force majeure », il faut entendre : toute circonstance échappant à la volonté d’USG Professionals et qui l’empêche entièrement ou partiellement de respecter ses obligations vis-à-vis de l’utilisateur ou d’un tiers. 

Article 14 Nullité

Au cas où une disposition des présentes Conditions générales est déclarée en tout ou en partie nulle, susceptible d’annulation ou contraire à la loi, elle sera considérée comme se suffisant à elle-même et ne s’appliquant pas. Le cas échéant, USG Professionals remplacera la disposition en question par une disposition de même portée qui n’est ni totalement ni partiellement nulle, susceptible d’annulation ou contraire à la loi. Les autres dispositions des Conditions générales resteront pleinement en vigueur. 

Article 15 Questions, remarques et plaintes

Si l’utilisateur a des questions, remarques ou plaintes vis-à-vis d’USG Professionals, du site Web, de l’inscription et/ou des services, il peut contacter le Helpdesk d’USG Professionals les jours ouvrables entre 8h30 et 17h00 au numéro + 32 (0)3 800 40 20 ou par e-mail via info@usgprofessionals.be.

USG Professionals traitera la question, remarque ou plainte dans les meilleurs délais. 

Article 16 Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit belge. Les éventuels litiges relatifs au site Web (ou à son utilisation) qui ne peuvent pas être réglés à l’amiable seront soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers, section Anvers, qui sont exclusivement compétents, à l’exclusion d’autres tribunaux.

PARTIE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS INSCRITS 

Les dispositions figurant dans cette partie II s’appliquent, en plus des dispositions générales (partie I) des présentes Conditions générales, aux utilisateurs inscrits chez USG Professionals qui ont donc un accès gratuit à un compte USG Professionals.

Article 17 Inscription

  1. Pour pouvoir utiliser certains services d’USG Professionals, l’utilisateur doit s’inscrire à l’aide du formulaire d’inscription en ligne afin de créer un compte USG Professionals comme décrit sur le site Web. Il doit alors notamment créer un nom d’utilisateur, mot de passe et un login avec lesquels il se peut se connecter ensuite sur son compte personnel USG Professionals/My Zone. 
  2. USG Professionals est libre de refuser l’inscription d’un utilisateur. Dans ce cas, aucun compte USG Professionals n’est créé. 
  3. Après approbation de son inscription, l’utilisateur reçoit - si possible le jour ouvrable en cours - une confirmation par e-mail de son login. L’utilisateur inscrit est tenu d’utiliser son nom d’utilisateur et son login avec précaution et de les garder secrets.
  4. L’utilisateur inscrit ne peut pas céder son login et/ou son compte USG Professionals, même contre paiement.
  5. L’utilisateur inscrit est entièrement responsable de l’utilisation de son login, que celui-ci soit utilisé avec ou sans son autorisation. L’utilisateur informera immédiatement USG Professionals en cas d’utilisation abusive éventuelle de son login.
  6. USG Professionals est compétente pour imposer à ses utilisateurs inscrits la création d’un nouveau login.

Article 18 Utilisation du profil

  1. Chaque utilisateur inscrit peut notamment gérer ses données à caractère personnel, ses recherches, ses jobs, ses candidatures et ses évènements sauvegardés sur son compte USG Professionals, via My Zone.
  2. L’utilisateur inscrit lui donne le droit, à l’aide de son profil, de proposer des produits et services d’USG Professionals (entre autres l’envoi de « job alerts ») et/ou de partenaires sélectionnés par USG Professionals.
  3. USG Professionals se réserve le droit de modifier et/ou de raccourcir le profil publié par l’utilisateur inscrit. En outre, USG Professionals peut supprimer totalement ou partiellement de son site Web le profil publié par l’utilisateur inscrit. La suppression de son profil ou d’une partie de celui-ci ne donne à l’utilisateur inscrit aucun droit à une quelconque indemnité.
  4. Après inscription, l’utilisateur inscrit peut modifier ou supprimer les paramètres et données dans son profil à n’importe quel moment. Il peut en outre se désinscrire de certains services, par exemple le bulletin d’information électronique ou la « job alert », en utilisant l’option « opt-put ».

Article 19 Publication de matériel

  1. L’utilisateur inscrit est responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’actualisation du profil et de tout autre matériel qu’il publie (dont les CV).
  2. L’utilisateur inscrit préserve entièrement USG Professionals de toute action éventuelle de tiers (dont les autres utilisateurs) découlant et/ou en lien, d’une quelconque manière, avec le matériel placé sur le site Web et/ou son utilisation, notamment les actions relatives à des violations d’un quelconque droit de propriété intellectuelle.
  3. Toutes les activités que l’utilisateur effectue sur le site Web (notamment la publication de matériel) doivent être dénuées de virus, de vers, de bots, de chevaux de Troie ou d’autres programmes susceptibles d’endommager des œuvres automatisées, des fichiers ou des données, de les rendre inutilisables ou inaccessibles, de les effacer ou de se les approprier. 

Article 20 Déclaration de respect de la vie privée

Concernant l’inscription et le traitement des données (à caractère personnel) fournies par l’utilisateur inscrit-particulier, il est fait référence à la Déclaration de respect de la vie privée en vigueur d’USG Professionals. Cette Déclaration de respect de la vie privée doit être considérée comme faisant partie intégrante des présentes Conditions générales. La Déclaration de respect de la vie privée apparaît sous forme de lien au bas de chaque page du site Web.

Par sa simple inscription, l’utilisateur inscrit accepte inconditionnellement la Déclaration de respect de la vie privée.

Article 21 Résiliation de l’inscription

  1. L’utilisateur inscrit peut à tout moment mettre un terme lui-même à son inscription en se désinscrivant via My Zone.
  2. USG Professionals est libre de résilier directement l’inscription de l’utilisateur inscrit (notamment) en bloquant le nom d’utilisateur et le login de l’utilisateur inscrit et en supprimant le compte USG Professionals.
  3. USG Professionals peut toujours résilier l’inscription de l’utilisateur inscrit si celui-ci ne respecte pas les présentes Conditions générales et/ou d’autres conditions fixées par USG Professionals, ou ne respecte pas la législation et/ou réglementation en vigueur et/ou les règles communément admises de comportement sur Internet. En outre, l’inscription peut être résiliée en cas d’utilisation abusive du nom d’utilisateur et/ou du login, de problèmes techniques imprévus et/ou dans le cas d’une période d’inactivité plus longue, et ce à l’appréciation d’USG Professionals.
  4. USG Professionals n'est jamais tenue au paiement d’une quelconque indemnité en cas de résiliation de l’inscription de l’utilisateur inscrit.
  5. Les obligations découlant des présentes Conditions générales qui, par leur nature, visent à se poursuivre après la fin de l’inscription de l’utilisateur inscrit subsistent intégralement après la résiliation de l’inscription.


PARTIE III. DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES CLIENTS QUI ACHÈTENT/COMMANDENT UN SERVICE VIA LE SITE WEB 

Les dispositions de cette partie III s’appliquent, outre les dispositions générales pour tous les utilisateurs (partie I), à tous les clients (tant le client-particulier que le client-personne morale) qui achètent/commandent des services via le site Web.

Article 22 Offre de services

Les annonces relatives aux services sur le site Web ne sont pas contraignantes et peuvent uniquement être considérées par le client comme une invitation à l’achat/la commande de services, sauf mention expresse contraire. 

USG Professionals se réserve le droit de modifier l’offre et la composition des services.

USG Professionals se réserve le droit à tout moment d’étendre ou de réduire les services proposés via le site Web.

USG Professionals se réserve en outre le droit de proposer les services de tiers via le site Web.

Article 23 Achat/commande de services via la plate-forme

  1. Les clients qui souhaitent acheter/commander des services via le site Web doivent utiliser la plate-forme de Tickoweb sur le site Web. Via cette plate-forme, les clients peuvent acheter des tickets, notamment pour des formations et des évènements, et s’inscrire à des formations et à des évènements, contre paiement ou non, qui sont proposés par USG Professionals via le site Web.
  2. USG Professionals s’engage à fournir les services achetés/commandés conformément aux dispositions des présentes Conditions générales et comme convenu entre le client et USG Professionals. Le contrat conclu entre USG Professionals et le client concernant les services n’entre en vigueur qu’après le paiement intégral du prix et via la méthode indiquée sur la plate-forme, après quoi le client reçoit une confirmation électronique de l’achat/l’inscription avec le ticket (« Confirmation de commande »).
  3. Le paiement est effectué sur la plate-forme, avec un mode de paiement direct (comme Bancontact, VISA, MASTERCARD, virement, etc.), Mollie étant utilisé comme partenaire externe. Le client autorise ce partenaire externe à procéder au paiement et à le transmettre à USG Professionals.
  4. USG Professionals décline toute responsabilité si le client ne règle pas le paiement ou s’il transmet des données incomplètes au moment de l’achat/de la commande.  Le client est toujours responsable de l’exécution du paiement et des données qui y sont liées. 

Article 24 Tarifs

  1. À l’exception de certains services proposés gratuitement, les services sont achetés aux tarifs publiés sur le site Web, indiqués sur la plate-forme au moment de la commande et confirmés dans la confirmation de commande. Ces tarifs peuvent être adaptés par USG Professionals, jusqu’au moment de l’achat/de la commande, sans motivation ni préavis. 
  2. Les tarifs indiqués sur le site Web s’entendent TVA incluse.

Article 25 Utilisation des e-tickets achetés/commandés

  1. Le client est supposé télécharger les e-tickets achetés/commandés ou les imprimer lui-même en guise de preuve d’achat/d’inscription. Sur demande, il est tenu de les soumettre lors de la formation ou de l’évènement. 
  2. Chaque e-ticket dispose d’un code-barres ou QR unique et donne accès à une seule personne par évènement/formation. Seule la personne qui utilise son billet en premier est autorisée à l’évènement/la formation. Le client est responsable de l’utilisation de l’e-ticket.
  3. Une preuve d’identité valable du client doit toujours pouvoir être soumise sur demande et en cas de contrôle. Cet e-ticket est uniquement valable pour l’évènement ou la formation, la date et l’heure indiqués sur l’e-ticket. 
  4. USG Professionals décline toute responsabilité en cas de perte, de vol et d’utilisation abusive éventuelle de l’e-ticket. 

Article 26 Droit de rétractation

Conformément à la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, le client-particulier dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation, sans qu’il doive donner un motif et sans qu’une sanction lui soit imposée. Ce délai de rétractation commence le jour où le contrat est conclu, à savoir le jour où un e-mail est envoyé avec la confirmation de commande.

Conformément aux dispositions de l’article VI.53 de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, le client-particulier reconnaît et accepte expressément qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à la vente à distance si la livraison du service commence et est totalement terminée avant la fin du délai légal de 14 jours ouvrables. Dans ce cas, aucune demande de rétractation, annulation ou remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

Si le client-particulier se trouve dans les circonstances légales pour disposer d’un droit de rétractation, il peut exercer ce droit en envoyant un e-mail avec accusé de réception à HR@usgprofessionals.be. En cas d’utilisation légale et juridiquement correcte du droit de rétractation susmentionné, USG Professionals remboursera le montant payé par le client-particulier dans les 7 jours ouvrables via un moyen de paiement de son choix, accepté internationalement.

Article 27 Limitation de garantie

  1. USG Professionals reconnaît qu’elle fournira les services de manière professionnelle, conformément aux normes en vigueur dans le secteur d’entreprise.
  2. À l’exception de ce qui précède, USG Professionals ne donne aucune autre garantie, implicite ou explicite, notamment des garanties concernant l’adéquation pour un certain objet ou le résultat des services. L’obligation de livraison est limitée à une obligation de moyens.

Article 28 Consentement

  1. En acceptant les présentes Conditions générales, le client accepte de recevoir par e-mail des bulletins d’information et/ou d’autres messages commerciaux qui permettent à USG Professionals d’appliquer et d’améliorer ses normes de qualité. Le client a le droit de retirer son consentement à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@usgprofessionals.be.
  2. Le client accepte également qu’USG Professionals utilise des données clients pour des analyses de tendance et des enquêtes sur une base anonyme.


Vous avez des questions ou vous souhaitez une offre sur mesure ? Contactez USG Professionals au numéro +32 (0)3 800 40 20 ou via info@usgprofessionals.be